| Réductions et crédits d'impots |
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Réduction et Crédit d'impôt
Zéphyr est une entreprise de services à la personne agréée par l'état. Zéphyr vous permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées à votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie. Liste des activités relevant de l'agrément simple (Art. D129-35 du code du travail) Les services en gras sont effectués par ZEPHYR
Qui bénéficie du crédit d'impôt ? Toute personne exerçant une activité professionnelle ou inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins trois mois au cour de l'année de paiement des dépenses. Dans le cas d'une imposition commune, les deux personnes doivent remplir l'une ou l'autre de ces conditions (sauf si l'une des deux poursuit des études supérieures, est en congé individuel de formation C.I.F. ou est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave.) Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total (quand l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.)
Qui bénéficie de la réduction d'impôt ? Toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt ou des personnes qui supportent des dépenses pour des prestations au domicile de leur ascendant.
Plafonnement Ce crédit ou cette réduction d'impôt est égale a 50% des dépenses dans la limite de 12000 euros plus 1500euros par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, le total étant plafonné à 15000 euros (20000 euros avec une personne invalide). Nouveau : Si vous avez employé pour la première fois, en 2009 un salarié pour des services à domicile, le plafond de dépenses est relevé à 15000 euros (18000 euros avec les majorations pour enfants à charge)
Remarques Pour la réduction d'impôt seulement, le plafond de 12000 euros peut être majoré de 1500 euros si vous supportez les frais d'un salarié au domicile d'un ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l'A.P.A. (allocation personnalisée d'autonomie) Le plafond annuel de 15000 euros inclut les sous plafonds appliqués au jardinage (3000 euros) a l'assistance informatique (1000 euros) et au petit bricolage (500 euros).
Exemples Madame WARO utilise le service de Zéphyr pour du ménage et pour la garde de son fils à domicile. Au total elle verse 4000 euros à ZEPHYR en 2007
Exemple 1 Mme WARO exerce une activité professionnelle donc elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 % de ses dépenses soit 2000 euros
Exemple 2 Mme WARO n'exerce aucune activité professionnelle et n'a pas été inscrite comme demandeur d'emploi pendant au moins trois mois au cour de l'année 2007. Elle ne bénéficie donc pas du crédit d'impôt mais uniquement de la réduction d'impôt de 50 % de ses dépenses soit de 2000 euros
Déclaration n° 2042 Où inscrire les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile Avant de déclarer vos dépenses d'aide à domicile, vous devez disposer : A. de l'attestation fiscale de dépense d'aide à domicile fournie par Zéphyr. B. du montant annuel des aides versées par des organismes publics ou privés pour vous aider dans vos dépenses d'aide à domicile, soit principalement : o l'APA reçue et o les avantages financiers perçus par l'utilisation de CESU. Ces deux éléments vous permettent de calculer vos dépenses réelles : A - B Les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile concernent la déclaration n° 2042, rubrique 7 : CHARGES OUVRANT DROIT A REDUCTION OU CREDIT D'IMPÔTS · Case DB ou DF : Inscrire le montant de vos dépenses réelles : A - B, calculées précédemment. · Case DG : Cocher éventuellement cette case si vous êtes titulaire de la carte d'invalidité d'au moins 80 %. · Case DL : Inscrire le nombre de bénéficiaires de l'APA âgés de 65 ans et plus (attention l'APA, peut être accordée dès 60 ans). Préparez les justificatifs suivants : · l'attestation annuelle délivrée par l’URSSAF, · l'attestation annuelle délivrée par Zéphyr · si vous avez coché la case DG : Une copie de la carte d’invalidité. Si vous déclarez vos impôts par Internet vous êtes dispensé de l’envoi des justificatifs, mais conservez-les soigneusement, votre centre des impôts peut vous les demander
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